Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, vous nous interrogez sur la dépense fiscale et je me dois avant tout d’excuser Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, qui est retenu par d’autres obligations cet après-midi.

Vous annoncez, dans votre question, que nous aurions décidé de revenir sur certaines niches fiscales. Or il n’en est rien, aucune décision n’ayant été prise. §En revanche, il est important et intéressant d’ouvrir ce débat.

La dépense fiscale peut être un bon levier pour promouvoir des comportements vertueux ou inciter à tel ou tel investissement en direction de l’emploi ou de diverses politiques publiques.

Toutefois, force est de constater que l’accumulation des niches fiscales dans le temps a conduit au démembrement de pans entiers de notre fiscalité et à une perte de lisibilité de celle-ci. Vous avez vous-même souligné que nous affichons parfois des taux de prélèvement extrêmement élevés et que les niches fiscales servent finalement de soupape de décompression, ce qui nuit à la simplicité et à la lisibilité du système fiscal.

Enfin, il y a aussi un phénomène d’optimisation, la superposition des niches permettant à certains contribuables d’être particulièrement avantagés.

Nous pouvons toutefois noter que, depuis 2008, notamment sur l’initiative de Gilles Carrez et de Didier Migaud, ces niches ont été successivement plafonnées.

Nous allons travailler sur ce sujet avec en tête deux impératifs. Le premier est de continuer ce que nous faisons depuis le début, c’est-à-dire diminuer les prélèvements obligatoires sur les ménages et, en aucun cas, taxer les classes moyennes.