Intervention de Édouard Philippe

Partant de cette méthode, qui n’est pas propre à l’Alsace, car nous l’avons reproduite dans d’autres territoires, vous estimez qu’il convient de modifier ce que l’on appelle parfois les « inconvénients » de la loi NOTRe, parfois ses « irritants ».

Il en existe, on le sait bien, et vous les avez souvent dénoncés sur ces travées, mesdames, messieurs les sénateurs, comme moi-même, d’ailleurs, je les ai dénoncés, n’ayant jamais été un grand admirateur de l’ensemble des dispositions de cette loi.

Mais je sais aussi, pour l’avoir vécu en tant que chef de gouvernement, que, s’il est simple de dénoncer les irritants de la loi NOTRe, il est un peu plus compliqué de les corriger. En effet, des équilibres se sont dessinés et des intérêts contradictoires s’expriment parfois entre collectivités territoriales. Lorsqu’on modifie les habitudes acquises, on aboutit dans certains territoires à un très bon résultat ; dans d’autres, on défait des dispositifs qui ont commencé à se construire et fonctionnent bien. C’est la réalité, vous le savez, c’est la complexité de la vie politique et administrative française, notamment dans sa composante territoriale.

J’attire donc votre attention, monsieur Reichardt, sur ce fait : oui, nous devons corriger les fameux irritants de la loi NOTRe, améliorer les dispositions de cette loi, mais nous devons le faire en ayant soin de ne pas satisfaire un appétit de « match retour », au détriment de ce qui aurait pu se construire dans de bonnes conditions dans certains territoires.

C’est un équilibre délicat, qui exigera beaucoup de finesse et de travail. Je suis certain que le Sénat et le Gouvernement travailleront dans d’excellentes conditions, ensemble, sur le sujet.