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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 43 quinquies
Bruno Le Maire :
Cet amendement vise à limiter le champ d’application de l’expérimentation qui est prévue à l’article 43 quinquies en excluant le champ spécifique des ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et la maîtrise des risques graves pour la santé humaine.
