Intervention de Vincent Capo-Canellas

Tout d’abord, je souhaite que le débat sur les conditions de cette cession du capital ait lieu. Aussi, je ne suis pas favorable aux amendements identiques de suppression. C’est faire œuvre législative, me semble-t-il, que de renforcer les conditions dans lesquelles l’État pourrait être amené à céder ses parts du capital.

Ensuite, le travail engagé par Jean-François Husson, la commission spéciale est considérable, et la position de M. le ministre a beaucoup évolué – je veux lui en donner acte et l’en remercier.

Jean-François Husson, le ministre et moi-même en tant que rapporteur de la commission des finances avions entamé le débat sur la question de la régulation. L’apport considérable du Sénat est attendu par toutes les compagnies aériennes, qui ont passé six mois à participer aux assises nationales du transport aérien. J’ai modestement été l’un des rapporteurs et l’un des présidents des groupes de travail en vue d’installer un régulateur. Le Sénat propose cette possibilité, que le ministre accepte : c’est un élément majeur. Or on en parle très peu. Je ne voudrais pas que cela passe à la trappe, car ce serait bien dommage. Les compagnies aériennes nous ont alertés, affirmant que, même dans le système actuel public, elles n’avaient pas de garanties, et qu’elles en auraient plus avec le système de demain.

On a beaucoup fait parler Alexandre de Juniac et Ben Smith.

Alexandre de Juniac, de l’Association internationale du transport aérien, IATA – International Air Transport Association – a simplement rappelé publiquement que, parfois, les pratiques du privé ne lui convenaient pas. Il est venu s’exprimer devant le groupe d’études Aviation civile que j’ai le plaisir de présider et dont beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, sont membres. Il a tenu des propos très clairs : si l’opération est privée, il faut bien l’encadrer. Il n’a pas dit : je refuse le privé. Nous avons passé une heure avec lui – nous étions sept ou huit – et nous avons eu une discussion extrêmement fouillée. Ne lui faisons donc pas dire des choses qu’il n’a pas forcément dites !

Concernant Ben Smith, une de mes collègues a cité ses propos. Mais alors, il faut aller jusqu’au bout de la citation. Il a indiqué devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – l’audition était publique – qu’il invitait le Sénat à encadrer cette privatisation et à installer un régulateur fort. Il l’a dit tel quel. J’ai posé la question pour en avoir le cœur, et sa réponse figure au compte rendu. Les choses sont donc très claires.

Pour conclure, je veux indiquer que nous sommes même allés plus loin que ce que le ministre souhaitait puisque, comme le rapporteur l’a dit, un amendement relatif à la double caisse a été adopté par la commission spéciale, afin d’aménager celle-ci en faisant en sorte qu’une partie des profits des commerces finance les travaux d’infrastructures. Voilà pourquoi je désire que le débat ait lieu.