Intervention de Valérie Létard

Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 44 est supprimé.

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