Intervention de Catherine Morin-Desailly

C'est un vrai plaisir d'accueillir aujourd'hui parmi nous Guillaume Poitrinal, qui est à la tête de la Fondation du patrimoine depuis avril 2017. Je connais bien la fondation pour y avoir siégé pendant une douzaine d'années, avant d'être remplacée désormais par Dominique Vérien.

Notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication est très attachée à l'action que mène votre fondation en matière de sauvegarde et de valorisation du petit patrimoine. Nous serions désireux que vous nous en disiez plus sur votre action concrète dans les territoires.

Nous sommes également attentifs au financement de la fondation. Le Sénat a d'ailleurs été très actif pour consolider vos moyens d'action : c'est notre ancien collègue, Yann Gaillard, qui avait oeuvré pour qu'une fraction du produit des successions en déshérence vous soit attribuée chaque année. Le montant de cette ressource s'est contracté depuis quelques années, avec des conséquences importantes pour votre fonctionnement. Les récentes réformes fiscales, qu'il s'agisse de la mise en place du prélèvement à la source ou de la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont également eu un impact négatif sur le montant des dons que vous collectez pour vos souscriptions. Nous suivons de près ces questions de mécénat, pour avoir réalisé un important travail au printemps dernier à leur sujet, dont Maryvonne Blondin présidait les travaux et Alain Schmitz était le rapporteur. Nous avons également été plusieurs à déposer des amendements pour que les demeures patrimoniales puissent être exonérées suite à la création de l'IFI.

Peut-être pourriez-vous enfin nous faire un point sur le Loto du patrimoine ? Nous avons auditionné Stéphane Bern la semaine dernière à propos de sa mission. Mais, nous voudrions être rassurés sur les modalités de sélection des sites concernés par la mission. J'attire votre attention sur l'importance de veiller à ce que le choix soit transparent et équitable.