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Intervention de Célia Vérot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2019 à 9h00
Audition de M. Guillaume Poitrinal président de la fondation du patrimoine
La répartition des aides aux projets et le produit des taxes sont complémentaires. Sur les 21 millions d'euros que le ministère de la culture a reçus en crédits dégelés, 14 millions d'euros iront au projet de la mission Bern, ce qui correspond au produit exact des taxes, 2 millions d'euros étant destinés aux projets du Centre des monuments nationaux. La somme restante ira à du patrimoine local, pour des projets hors mission Bern, par exemple un pont à Rochefort.
Il faut aussi, site par site, identifier les difficultés qui se poseront et envisager la façon dont l'État pourra verser des abondements complémentaires. L'attribution de subventions à des monuments historiques est encadrée par des règles. Ainsi, la loi prévoit que les monuments inscrits ne peuvent pas toucher plus de 40 % de subventions de la part de l'État par rapport au montant des travaux. C'est le cas pour l'église de Saint-Léon de la Baussaine, qui est inscrite au titre des monuments historiques. Faut-il maintenir ces règles de façon intangible ou envisager de les adapter, pour mieux répondre aux enjeux ?
Il existe d'autres contraintes, notamment de nature réglementaire : un décret paru cette année prévoit que, une fois que l'État verse une notification d'abondement, il ne peut la rehausser, sauf si le projet a été bouleversé dans son schéma général. L'État s'est lui-même empêché de compléter.
