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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2019 à 9h00
Audition de M. Hervé Godechot candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le « Qualimat » avait été introduit en 2009 dans la loi sur l'audiovisuel à l'initiative du Sénat.
Monsieur Assouline, nous suivons la procédure de nomination prévue par la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, dont vous avez d'ailleurs été rapporteur. La future loi sur l'audiovisuel sera peut-être l'occasion d'en rediscuter. Pour l'heure, nous appliquons la loi.
