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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 février 2019 à 9h00
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. hervé godechot aux fonctions de membre du csa
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous allons maintenant procéder au vote sur la candidature de M. Godechot. Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. J'appelle nos deux collègues Mme Colette Mélot et M. Jacques Grosperrin. Je rappelle que les délégations sont admises.
Y a-t-il des explications de vote ?
Il est procédé au scrutin par vote à bulletin secret et au dépouillement.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin :
- nombre de votants : 40
- abstentions : 11
- nombre de suffrages exprimés : 29
- pour : 26
- contre : 3
La majorité des trois cinquièmes étant de 18 voix, les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 sont réunies pour permettre la nomination de M. Hervé Godechot aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
