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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h10
Audition de M. Christophe Béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf
Hervé Maurey, président :La loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a précisé que des parlementaires pouvaient siéger dans des organismes extraparlementaires, sous réserve que cette présence ait été précisée par la loi. La loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination a fixé les organismes comportant une représentation parlementaire. L'Afitf en fait partie, et le président du Sénat Gérard Larcher y nommera un représentant prochainement.
