Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cela ne vous étonnera pas si je suis un peu en décalage avec le rapporteur.

Le Sénat a réalisé un travail de grande qualité, et la table ronde, que je n'ai pu voir qu'à distance, était extrêmement intéressante. Nous avons ainsi montré l'utilité du Sénat.

Certaines décisions du Sénat en première lecture allaient dans le bon sens, comme la réforme de l'organisation territoriale ou la suppression de certaines procédures accélérées, simplifications ou transferts au privé. Je suis opposé au durcissement de la procédure pénale.

Néanmoins, le problème central, c'est l'argent ! Le système judiciaire français est dans un état calamiteux par rapport aux autres justices européennes. Ce n'est pas 10 % de moins que nous avons, c'est bien plus ! Nous atteignons les limites de la politique de conciliation, et on en revient toujours à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)... Il y en a assez ! Ce projet de loi vise à dépenser moins, en économisant trois sous sur la procédure... Mme Nicole Belloubet réussira à faire mieux que Mme Rachida Dati pour réformer le système judiciaire - c'est dire ! Certes, Mme Dati n'a pas été membre du Conseil constitutionnel... Les réactions mesurées, mais sérieuses, de toutes les professions judiciaires le montrent. Trop, c'est trop ! Jusqu'où va-t-on aller ? Arrêtons tout cela !