Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2019 à 9h10
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions — Examen en nouvelle lecture du rapport et des textes de la commission

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Je comprends la position des magistrats, moins celle de la chancellerie. Cela étant, la garde des sceaux est cohérente, puisqu'elle refuse la logique de spécialisation dans son ensemble. Reste qu'il serait indispensable de l'interpeller sur ce sujet, car la création d'une telle agence répond à un besoin réel.

L'amendement COM-181 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion