Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cette disposition est dangereuse, car elle applique la « technique du salami » : on commence petit, puis on tentera progressivement de regrouper tous les tribunaux. En consentant à discuter des modalités d'un regroupement, on accepte le principe d'une vaste modification de l'organisation territoriale de la justice. Je ne suis pas défavorable à ce que celle-ci évolue. En revanche, il faut être conscient que voter cet article revient à mettre le doigt, ou plutôt le bras, dans l'engrenage !