Intervention de Jacques Bigot

En première lecture, le Sénat était en phase avec la chancellerie sur l'idée d'une fusion des tribunaux. Il est toutefois nécessaire d'apporter un certain nombre de garanties, car l'avenir de ces juridictions suscite beaucoup d'inquiétudes.

Le texte prévoit le maintien de tribunaux de proximité. Malheureusement, on sait que les juges des enfants ou les juges aux affaires familiales préfèrent continuer à exercer dans les tribunaux de grande instance plutôt que de tenir audience dans de tels tribunaux. Un travail important reste donc à faire, territoire par territoire, pour que le lien de proximité avec les justiciables soit maintenu dans le cadre de la nouvelle configuration juridictionnelle.

Dernier point, les propositions de la garde des sceaux en matière de spécialisation des tribunaux de grande instance semblent assez surréalistes. Elle a suggéré que les tribunaux où l'activité est la plus faible puissent se spécialiser, alors que tout le monde sait que la demande restera concentrée dans les tribunaux où l'activité est la plus forte !

L'amendement du rapporteur ne me satisfait pas totalement. J'aurais trouvé plus intéressant de travailler à partir du texte élaboré par l'Assemblée nationale. Pour ma part, je propose que le conseil départemental soit saisi pour avis de tout projet de spécialisation de tribunaux situés sur son territoire, ce qui permettrait d'associer les élus à la future organisation de la justice et de les rassurer.