Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 février 2019 à 9h10
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ces textes comportent beaucoup de dispositions, qui vont pour l'essentiel dans le bon sens et correspondent à un dialogue approfondi avec les élus polynésiens. Nous n'avons aucune réserve, si ce n'est quelques remarques, sur ce texte.

Je rejoins les propos de Lana Tetuanui à propos des essais nucléaires. J'ai suivi les premières lois sur le sujet et connais bien les associations spécialisées sur cette question. Malheureusement, il reste difficile de faire reconnaître le préjudice subi. Parvenir à se faire indemniser demeure un véritable parcours du combattant. Il faudrait certainement encore améliorer le dispositif existant.

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