Intervention de Marc Daunis

En effet, nous sommes, l’un et l’autre, élus des Alpes-Maritimes – j’ai, pour ma part, été vice-président de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, premier technopôle d’Europe – et avons été très directement confrontés à cette question des brevets, qui est une vraie question par rapport à la chaîne de l’innovation en France.

Le dispositif actuel est-il satisfaisant ? Non ! Nous savons, c’est évident, qu’il y a un travail de fond à faire pour mieux articuler la recherche, l’industrie et la commercialisation.

Nous avons un retard à rattraper en matière de dispositifs d’accélération. La France s’emploie depuis quelques années avec force pour favoriser, notamment via les incubateurs, tout ce qui concourt à permettre la traduction industrielle et commerciale de l’innovation.

Ce qui nous est proposé dans un projet de loi sur la simplification et la réduction des coûts va-t-il dans ce sens ? Non, c’est exactement l’inverse ! Pardonnez-moi, mon cher collègue Adnot, sur la porte que nous ouvririons, selon vous, aux Chinois, en l’occurrence, c’est exactement l’inverse que nous ferions ! Dominique Estrosi Sassone a raison de nous rappeler ce qui s’est passé en Espagne où ce type de dispositif a été implanté.

Le dispositif est donc à consolider, mais certainement pas de cette façon ! Maintenir cet article serait un vrai paradoxe, car cela aboutirait à introduire un dispositif qui serait plus long, plus cher et plus difficile pour les entreprises souhaitant breveter.

Par conséquent, je vous appelle, mes chers collègues, à raison garder en la matière en votant les amendements de suppression. En revanche, monsieur le ministre, nous sommes prêts à faire le travail de fond pour permettre le dépôt en France de brevets plus nombreux et plus sécurisés.