Intervention de Richard Yung

C’est tout de même quelque chose de très difficile à caractériser et à saisir. C’est pourquoi il faut des examinateurs très formés. Voici donc l’un des problèmes que pose, selon moi, la présente proposition : il faudrait que l’INPI dispose d’un corps d’examinateurs qu’elle n’a pas aujourd’hui.

Ce corps doit être formé et relativement substantiel. En effet, on compte actuellement 17 000 dépôts chaque année. Je ne sais combien de demandeurs voudront voir reconnaître leur activité inventive, mais admettons que ce soit environ la moitié. Eh bien, pour examiner 8 000 demandes par an, il faudra du monde, probablement une centaine d’examinateurs.

Enfin, je rappelle que le choix français a été l’intégration dans le système européen.