Intervention de Marc Daunis

Il est quelque peu désagréable d’opposer, dans ce débat, ceux qui seraient les défenseurs des grands groupes, d’un côté, et ceux qui seraient à l’écoute des besoins des très petites entreprises, de l’autre.

Je veux répondre à notre collègue Philippe Adnot. Nous avons reçu des demandes sur ce sujet, y compris certaines nous demandant de voter en faveur des mesures adoptées nuitamment à l’Assemblée nationale. J’ai notamment écouté Éric Carreel, dirigeant de Withings, Sculpteo, Invoxia et Zoov. Bref, nous avons fait notre travail de parlementaire, qui consiste, d’une part, à nous documenter sur les appréciations portées sur ces mesures par les entreprises, qui sont tout de même les premières concernées en la matière, et, d’autre part, à faire remonter notre expérience de terrain.

Pardonnez-moi si je me suis permis de citer mon origine élective : c’est que j’ai la faiblesse de travailler, depuis trente ans, en tant qu’élu local, sur ces questions. L’INPI est sur notre territoire. J’ai eu des discussions à ce sujet, j’ai même créé un centre doté d’une pépinière, d’un accélérateur et d’un incubateur. Je connais donc un petit peu le sujet !

Par ailleurs, monsieur le ministre, votre affirmation selon laquelle les grandes entreprises saturent les instances de brevets afin de bloquer les autres acteurs demande à être étayée.

J’ai souvenir de propos que vous avez tenus dans cet hémicycle : vous affirmiez que la tenue d’un compte séparé, obligatoire pour un auto-entrepreneur, coûtait à ce dernier un argent dingue, ou du moins des sommes importantes. Je me permets simplement de vous rappeler que certaines offres bancaires sont gratuites pour les auto-entrepreneurs. Je ferme la parenthèse, mais ce n’est pas parce que vous dites quelque chose au micro, en séance, que c’est forcément la réalité, monsieur le ministre.

En revanche, il est évident que le dispositif actuel n’est pas totalement satisfaisant. Mais avant de prendre des mesures qui rendent plus complexe, plus long et plus cher le dépôt de brevets pour nos entreprises, étudions la question de beaucoup plus près ! C’est pourquoi je plaide de nouveau pour la suppression de cet article.

Deuxièmement, si nous avions, au banc, un ministre qui non seulement défendait le maintien de cet article, …