Intervention de Jean Louis Masson

J’ai pris note des explications de M. le ministre ; selon lui, le sujet est important. Je me pose tout de même une question parmi d’autres : s’il est si important, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas fait figurer ces dispositions dans le texte initial ? On peut tout de même se poser cette question, puisque M. le ministre nous explique que c’est un enjeu fondamental : quelque chose de fondamental aurait dû être présent dans le texte initial du Gouvernement !

J’ai également pris note de ses observations politiques. Selon M. le ministre, à l’Assemblée nationale, celui qui a le mieux défendu cette disposition était un membre du groupe Les Républicains. Dès lors, quel que soit le résultat du présent vote, les Républicains, soit du Sénat, soit de l’Assemblée nationale, auront fait triompher leur point de vue, dans une chambre ou dans l’autre.

Pour le reste, je partage tout à fait l’avis de notre collègue Alain Richard : il faut trouver une solution de synthèse par la discussion. En attendant cette synthèse, compte tenu de toute la confiance que j’ai en Philippe Adnot, je m’alignerai sur sa position.