Intervention de Henri Cabanel

Monsieur le ministre Marc Fesneau, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi Égalim, que nous avons examinée l’année dernière, prétend améliorer le revenu des agriculteurs en imposant une plus juste rémunération. Son encre est à peine sèche. Pourtant, les ordonnances qu’elle vous a autorisés à rédiger suscitent de vives inquiétudes dans le milieu agricole, notamment chez les trois quarts des agriculteurs membres d’une coopérative, qui craignent une remise en cause du statut coopératif.

En effet, vos ordonnances assimileraient les coopératives à des entreprises commerciales pour le calcul du prix d’achat aux agriculteurs. Ce prix – c’est tout l’objet de la loi Égalim – ne doit pas être abusivement bas au regard d’indicateurs à préciser.

Monsieur le ministre, il faut comparer ce qui est comparable. La coopérative est la continuité de l’exploitation, et non une entreprise commerciale. L’inquiétude dont je me fais le porte-voix vient de ce que la notion de prix serait appliquée par votre ordonnance aux relations entre la coopérative et l’adhérent. Or la coopérative, jusqu’à présent, n’achète pas le produit, mais le vend aux entreprises commerciales. C’est aussi pour cela que le médiateur de la coopération agricole ne doit pas être remplacé par un médiateur de la relation commerciale.

Certes, il peut y avoir des abus dans certaines grosses coopératives, dont la gouvernance est assez éloignée des adhérents. Il faut évidemment les corriger, mais pas au prix d’une remise en cause de la singularité du modèle coopératif, qui est fondé sur l’humain et la solidarité.