Intervention de Claudine Thomas

Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Niches fiscales

Photo de Claudine ThomasClaudine Thomas :

Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à la suite de l’annonce faite par le Gouvernement de réduire les niches fiscales en diminuant le plafond global de ces dernières ou en imposant des conditions de ressources pour en bénéficier, afin, dites-vous, monsieur le ministre, qu’elles profitent aux classes moyennes plutôt qu’aux classes les plus aisées.

La fiscalité française est un objet de curiosité qui place la France au premier rang des pays européens dont l’impôt est le plus lourd. Les deux ans que vous avez passés à Bercy n’y auront rien changé. Ce sont ces fameuses niches fiscales qui offrent une bouffée d’oxygène aux contribuables écrasés par l’impôt.

Aujourd’hui, la crise des « gilets jaunes » et le besoin de ressources supplémentaires conduit votre gouvernement à raboter ces niches, l’objectif étant de montrer du doigt ces contribuables qui bénéficient de niches fiscales pour les désigner comme des privilégiés.

Soudain, ces mécanismes dont on vantait l’utilité – emplois à domicile, dons aux associations, investissements dans la transition énergétique – n’auraient plus aucune justification.

Monsieur le ministre, clairement, vous gérez une crise politique née d’un ras-le-bol fiscal en créant tout bonnement une nouvelle hausse d’impôt !

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