Intervention de André Reichardt

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, s’il veut bien me répondre.

Monsieur le Premier ministre, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté hier la même délibération, demandant la création d’une nouvelle collectivité territoriale : la « collectivité européenne d’Alsace ».

C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre, celui de l’entrée dans un processus législatif qui pourrait conduire, je l’espère, à la renaissance de la région Alsace. Ce sont aussi des nouvelles questions qui se posent : quelles compétences seront en définitive dévolues à cette collectivité ?

En effet, dans l’état actuel de nos connaissances, le projet de loi qui doit en préciser les termes reste largement insatisfaisant. Non seulement il ne décline pas entièrement les compétences figurant dans la déclaration de Matignon du mois d’octobre dernier, mais il ne dit rien de celles qui pourraient être transférées de la région Grand Est.

Je voudrais rappeler, ici, que 84 %, puis 83 % des Alsaciens ont indiqué, dans deux sondages successifs, vouloir retrouver une collectivité régionale alsacienne de plein exercice. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous éclairer ?

Cependant, mes chers collègues, le choix des Alsaciens illustre une question plus générale, que les maires ont posée de façon récurrente au Président de la République. Ces derniers en ont assez de la recentralisation rampante ; ils en ont assez des contraintes ; ils veulent plus de liberté, de souplesse ; ils souhaitent que les périmètres des collectivités ne soient plus déconnectés des réalités économiques, sociales et culturelles des territoires. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, ne satisfait personne !

Porté par ce flot de contestations, le Président de la République a infléchi son discours et s’est dit « prêt à rouvrir la loi NOTRe ». Bien que celles-ci soient floues, il ouvre tout de même des perspectives !

La démocratie participative peut parfois être une réponse, mais, dans ce domaine de la réforme territoriale, on doit pouvoir faire confiance à la démocratie représentative.