Intervention de Nicole Belloubet

d’un « système », comme vous l’appelez, portant atteinte à la liberté d’expression et au respect des sources.

Je voudrais d’abord rappeler ce que vous savez déjà, mesdames, messieurs les sénateurs : en tant que garde des sceaux, il ne m’appartient pas de commenter des procédures judiciaires. Je m’y astreins de manière extrêmement stricte, précisément parce que je suis attachée à l’indépendance de la justice et au respect des lois. Or ces lois m’interdisent d’intervenir dans les affaires individuelles, et je souhaitais ici le rappeler.

Je vais donc, sur l’affaire évoquée, vous livrer quelques éléments rendus publics.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire portant sur des infractions d’atteinte à la vie privée. Deux magistrats de ce parquet se sont donc rendus au journal Mediapart pour se faire remettre les enregistrements sonores de conversations qui seraient intervenues entre MM. Benalla et Crase.

Les magistrats agissaient, je tiens à le préciser ici, dans le cadre non coercitif de l’enquête préliminaire, et ne pouvaient pas procéder à une saisie sans l’assentiment du représentant légal de l’entreprise de presse. Mediapart a, dans un premier temps, refusé de remettre ces enregistrements, puis les a donnés à la justice, ce qui permettra de faire toute la lumière sur cette affaire.

Comme l’ensemble du Gouvernement, je suis attachée et à la liberté de la presse et à la protection du secret des sources des journalistes, considérant que ce sont les pierres angulaires de notre démocratie.

Je suis également très attachée à ce que la justice ne fasse pas l’objet d’attaques incessantes, …