Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 43 quinquies, amendement 904
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 904 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Après les mots :
l’accès aux ressources génétiques
insérer les mots :
prélevées sur des micro-organismes
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L’expérimentation prévue par le présent article n’est pas applicable aux ressources génétiques mentionnées au 3° de l’article L. 1413-8 du code de la santé publique.
La parole est à M. le ministre.
