Intervention de Bruno Le Maire

Les mesures que vous pouvez voter aujourd’hui assurent, pour une autre raison, un véritable renforcement du contrôle exercé sur les tarifs face aux compagnies aériennes, sujet qui vous préoccupe légitimement : avec ce projet de loi, nous prévoyons le contrôle de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, l’ASI.

Cette instance rendra un avis sur le coût moyen pondéré du capital, ce qui n’est pas prévu pour ce qui concerne les autoroutes. Votre rapporteur a même proposé de renforcer cette autorité indépendante, et je suis prêt, dans le cadre de PACTE, à accepter les amendements des sénateurs tendant à accroître le contrôle de l’autorité indépendante sur les redevances aéroportuaires.

Permettez-moi d’insister sur ce point : il s’agit là de deux garanties fortes, qui vous sont données par le Gouvernement, pour le contrôle des tarifs aéroportuaires dans le cadre de cette opération.