Intervention de Jean-François Husson

La commission spéciale a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, pour que le débat ait lieu en séance.

Je me réjouis que de nombreux points de vue soient exposés, même si je trouve certaines positions un peu excessives. Quand je considère la situation de la France, il me semble que, nous qui avons à peu près tous gouverné au cours des vingt dernières années, nous avons tous quelques reproches à nous faire. D’ailleurs, les Français ne manquent pas de nous le dire…

Quand j’ai commencé à travailler sur ce dossier, j’avais un a priori plutôt négatif, eu égard notamment au précédent des autoroutes. J’étais contre leur privatisation à l’époque – sans être parlementaire –, et les faits m’ont plutôt donné raison.

Au fur et à mesure des auditions, je me suis efforcé de m’emparer du contenu du texte, mais aussi d’apprécier, de juger, car tel est, je crois, le rôle des parlementaires. À l’heure où les Français s’interrogent à voix haute, voire vertement, sur le bicamérisme, disant qu’il faut dépoussiérer les institutions, que le Sénat est inutile et coûte cher, parce que je crois l’inverse, j’ai eu à cœur que notre assemblée aille au fond des choses.

C’est Augustin de Romanet, lors de sa première audition – tenue pendant l’examen du projet de loi de finances, de sorte qu’un seul collègue m’accompagnait –, qui m’a amené à réfléchir. Par exemple, je ne souscris pas du tout à la formule de la double caisse dont M. le ministre a parlé. La commission spéciale propose à la place un aménagement.

Voyez les autoroutes : coincé par un contrat blindé que les sociétés d’autoroutes appliquent avec force, le Gouvernement a cherché un moyen de faire plaisir – je le dis comme je le pense – aux automobilistes – en fait, à 1 million d’entre eux, ce qui est très peu. Cela passe par une offre commerciale des sociétés d’autoroutes, chargées d’entretenir le réseau routier. C’est exactement la même logique.

Dans la vie économique, l’offre crée le besoin. Si un aéroport fonctionne bien, que les activités de services et de commerce sont profitables, il est logique que, en cas de besoin, une participation soit versée.

Pour finir, j’insisterai sur mon attachement à la régulation ; quand on est plutôt ouvert sur la société d’entreprises et le libéralisme, c’est important. Il ne faut pas de libéralisme sauvage !

Parce qu’un cadre d’action est nécessaire, nous nous sommes attachés à donner un rôle plus important à l’État et à mettre en place des outils de régulation, comme on nous l’avait demandé lors des auditions. Ainsi, Air France a réclamé une régulation, et ce que nous proposons répond presque complètement à ses souhaits, comme le nouveau président-directeur général l’a reconnu au cours d’une audition.

Mes chers collègues, je n’ai pas d’intérêt personnel dans cette affaire. Notre intérêt est de démontrer qu’une assemblée comme la nôtre a un rôle important à jouer dans le fonctionnement d’une démocratie, notamment quand celle-ci est attachée au travail de ses parlementaires !