Intervention de Angèle Préville

Je voterai les amendements identiques de suppression, car je suis contre la privatisation d’ADP.

À mon sens, on ne doit pas permettre à une entreprise privée d’exercer un monopole sur une infrastructure stratégique. Les infrastructures stratégiques, comme les ports maritimes, certains aérodromes civils et les sites de production, de réseau et de distribution d’énergie électrique, doivent demeurer incessibles. En effet, il paraît logique et responsable de garder la main sur ce qui est d’un intérêt national supérieur, car c’est une question de souveraineté.

C’est un principe de base, un principe fort, un principe républicain : la finance ne peut pas prévaloir sur tout !

Permettez-moi de souligner une conséquence de la privatisation des autoroutes pour vous donner un exemple concret de ce que signifie perdre la main, mes chers collègues.

Nous avons voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, la gratuité des péages d’autoroute pour les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération, c’est-à-dire les véhicules de police, de gendarmerie, de pompiers et du SAMU, notamment. Le décret d’application n’ayant pas été publié, j’ai posé une question écrite sur le sujet.

Voici ce qui m’a été répondu : « L’exonération de péage pour les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération constitue une rupture d’égalité des usagers devant le péage. […] Il s’agit, pour les sociétés concessionnaires, d’une charge nouvelle qui leur est imposée et pour laquelle elles ne pourraient être compensées par une hausse des tarifs de péage. […] Les sociétés concessionnaires pourraient donc se prévaloir d’un préjudice devant le juge du contrat, comme elles l’ont déjà indiqué à l’État. »

Les pertes de recettes pour les sociétés concessionnaires, qui devraient être indemnisées sur fonds publics, étant estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros, le décret ne sera jamais publié. Bref, nous avons voté dans la loi une mesure de gratuité qui ne pourra pas être appliquée. Voilà à quels effets pervers conduit la privatisation !