Intervention de Michel Vaspart

Plusieurs structures travaillent sur le recul du trait de côte. Il faudra que nous coordonnions nos travaux. Après le texte de Mme Pascale Got, le Gouvernement a souhaité séparer les problématiques. Mme Sophie Panonacle est désormais en charge du sujet. La relocalisation d'activités concernées par le recul du trait de côte est un sujet qu'il faudra traiter dans la proposition de loi. Nous n'avons pas encore connaissance du texte. Les députés ont lancé une réflexion sur l'indemnisation, et envisageaient de puiser sur le produit des taxes de séjour, ce qui a provoqué un tollé en Bretagne, lorsque le projet a été présenté.

Nous devrons veiller à ce que le travail de notre mission d'information ne se télescope pas avec la proposition de loi. Lors d'un petit-déjeuner au ministère des Outre-mer, la semaine dernière, la ministre a révélé que le texte était prévu pour le troisième trimestre. Nous devrons sans doute auditionner Mme Panonacle, porteuse du dossier à l'Assemblée nationale.