Intervention de Maryse Carrère

Les Hautes-Pyrénées sont confrontées à la même problématique d'épisodes climatiques violents que l'Isère. Le dernier en date, en 2013, a causé 120 millions d'euros de dégâts. Notre mission pourrait étudier la question de la responsabilité. La loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a modifié les règles, mais on ne sait plus qui est responsable en cas de crue ou d'événement violent. J'étais gestionnaire d'un syndicat gémapien. Nous avons connu une crue importante le 18 juin 2018. Je ne sais pas si c'est le maire qui est responsable, au titre de ses pouvoirs de police générale, ou si c'est le syndicat.

Un autre sujet concerne les procédures d'indemnisation. J'ai posé ce matin une question orale au gouvernement. En cas de crue, il faut plus d'un an avant que les crédits du fonds de solidarité ne soient attribués. Une première évaluation est d'abord réalisée au niveau territorial, puis une seconde a lieu au niveau du conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a fallu huit mois avant que l'inspecteur ne se déplace pour évaluer les conséquences de la crue du 18 juin 2018 ! Au total, un an s'écoule entre la catastrophe et le déblocage des fonds d'indemnisation. Certaines communes ne peuvent faire face : comment, en effet, une commune disposant d'un budget de 50 000 euros peut-elle réaliser en urgence, pour des raisons de sécurité, des travaux de 300 000 euros ? Il convient donc de simplifier les procédures.

Enfin les crédits du fonds Barnier ne sont pas tous utilisés. J'ai dû, par exemple, réaliser 30 millions de travaux en urgence. Là aussi, il faut savoir caractériser l'urgence. Pour parvenir à remplir un dossier au titre de la loi sur l'eau, il a fallu deux ans et demi de procédures ! C'est beaucoup trop pour des travaux de prévention des inondations. Après la crue de juin 2018, mon syndicat a dû réaliser des travaux d'un montant de 1,3 million d'euros en urgence car il fallait protéger les maisons et les gens. Or, une association environnementale vient d'intenter un recours pour travaux abusifs et destruction de la faune aquatique. Mais je ne sais pas comment la faune aquatique peut résister à une crue au débit aussi dévastateur...