Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h00
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 — Audition de Mm. Nicolas Prisse président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives mildeca et de julien morel d'arleux directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies ofdt

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à notre collègue Michelle Gréaume, sénatrice du Nord, qui rejoint notre commission en remplacement de Marie-Noëlle Lienemann, affectée à la commission des affaires économiques.

J'indique également, que conformément à la demande de la présidente du groupe, Mme Gréaume représentera le groupe communiste républicain citoyen et écologiste au sein de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), en remplacement de Mme Apourceau-Poly. Je souhaite à notre collègue de fructueux travaux au sein de notre commission.

Je suis heureux d'accueillir M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), et M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), pour la présentation du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022.

Notre rapporteure pour avis, Chantal Deseyne, avait déploré les reports successifs de la présentation du plan de lutte contre les addictions, lors de son avis sur le budget de la Mildeca. C'est pourquoi j'ai souhaité que ce plan puisse être présenté devant notre commission.

Cette audition intervient à un moment où l'actualité a mis en lumière un manque de cohérence au sein du Gouvernement dans son engagement dans la lutte contre les addictions, la ministre de la santé ayant notamment répété que le vin restait un alcool comme les autres, au grand dam de son collègue de l'agriculture.

À cela s'ajoute l'extrême sensibilité politique de toute perspective de renforcement de la taxation de certains produits, y compris lorsqu'il s'agit des prémix à base de vin ou des boissons qui se réclament de l'alcool sans en contenir et qui sont vendues aux plus jeunes. Les mesures que le Sénat avait adoptées en la matière ont été rejetées dans le cadre du PLFSS 2019, le Gouvernement ayant annoncé son intention de régler le problème dans le cadre de ce plan. Vous nous direz ce qu'il en est exactement.

Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur l'ambition réelle de ce plan et votre marge de manoeuvre pour le mettre en oeuvre.

J'insisterai donc, à ce stade, simplement sur deux points :

- la création d'un fonds de lutte contre toutes les substances psychoactives, en lieu et place du fonds de lutte contre le tabac, vous semble-t-elle avoir été « bordée » en termes budgétaires et stratégiques, afin d'éviter tout risque de dilution de nos efforts entre addictions ?

- quel est votre sentiment sur la contraventionnalisation du cannabis ? L'hypothèse de 10 millions d'euros de contraventions en 2019 vous semble-t-elle réaliste ?

Je vous laisse la parole pour présenter le plan national contre les addictions pour 2018-2022, avant que nos collègues ne vous adressent leurs questions.

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