Intervention de Laurence Cohen

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2019 à 10h00
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 — Audition de Mm. Nicolas Prisse président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives mildeca et de julien morel d'arleux directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies ofdt

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

On nous a présenté un plan extrêmement ambitieux qui est complet, qui porte sur l'ensemble des addictions, y compris les jeux et les écrans etc. Je trouve aussi intéressant que l'on se place sous l'angle de la réduction des risques et des dommages, y compris avec une dimension internationale. De même, il est tout à fait positif, que vous mettiez vraiment en exergue les méfaits du tabac et de l'alcool. C'est important parce qu'à chaque fois que des membres de la commission des affaires sociales tentent de faire des amendements sur ces sujets, c'est extrêmement délicat. Il y a des lobbies très puissants et des collègues de telle ou telle région qui vantent les méritent de tel ou tel alcool. On marche sur des oeufs... J'ai été un peu traumatisée lorsque, suite à notre mission à La Réunion, nous avons parlé du syndrome d'alcoolisation foetale et que nous avons dû faire face à des réactions extrêmement violentes. Comme nous citions une région, on nous a tout de suite accusés de discrimination. Quoiqu'il en soit, je vous encourage à avancer dans votre plan ambitieux. En revanche, comment expliquez-vous que le Gouvernement continue à réduire les moyens de la Midelca, de façon continue depuis 7 ans ? J'ai été moi-même rapporteure de ces crédits de 2012 à 2014 et, chaque année, - comme ma collègue Chantal Deseyne - je dénonçais cette réduction.

Ensuite, vous avez parlé de la prévention pour le plus jeune âge, et évidemment du cannabis. Au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ; nous sommes très dubitatifs ; nous regrettons que le cadre législatif reste le même, à savoir la loi de 1970, et qu'il s'apparente finalement à une offensive contre les usagers. Ce système a montré ses limites, voire son inefficacité. Lorsqu'on auditionne les addictologues ou des associations, on voit bien que le chemin emprunté n'est pas le bon. Vous connaissez notre position sur la nouvelle mesure phare du Gouvernement, à savoir l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, qui est toujours considéré comme un délit pénal. Nous sommes pour la dépénalisation de l'usage. Mais en disant cela, je souhaite ouvrir le débat. Je note par exemple que le rapporteur spécial des Nations unies du droit à la santé a plaidé pour un changement fondamental, dans le sens d'une dépénalisation de l'usage et de la détention. Ayons un débat public éclairé qui ne s'appuie pas sur les peurs mais sur des données objectives !

Peut-on avoir une idée du coût global de ce plan et quels sont les moyens qui vont être dégagés pour les quatre ans à venir ? Il n'y a aucun chiffrage.

Enfin, je suis assez inquiète par rapport à l'absence de mesures en direction des personnes détenues. C'est une vraie problématique pour nous, parlementaires, qui allons régulièrement visiter les lieux de détention. Nous sommes sollicités par rapport aux dégâts de tous ordres. Il n'y a pas de mesures adaptées en milieu carcéral et l'on attend toujours le décret relatif à ce plan 2018-2022.

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