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Intervention de Bertrand Labilloy
Mission d'information sur la gestion des risques climatiques — Réunion du 6 février 2019 à 14h00
Audition de de Mm. Bertrand Labilloy directeur général des réassurances et des fonds publics et thierry cohignac directeur du département études techniques et réassurances publiques de la caisse centrale de réassurance ccr
Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CRR) :
La franchise de certains artisans est exprimée en pourcentage du montant des sinistres - 10 % de mémoire -, et ce pourcentage peut parfois dépasser le plafond de solvabilité d'un petit commerçant ou d'un petit artisan.
La CCR considère que le système de franchise pourrait être amélioré ; il faudrait qu'elle soit exprimée en pourcentage du sinistre pour tout le monde, y compris pour les particuliers, car un montant absolu ne représente pas la même charge selon le niveau de vie et la qualité du bien immobilier. Par ailleurs, il faudrait plafonner la franchise pour les commerçants et artisans.
