Intervention de Nicolas Dudoignon

La directive européenne de 2010 était censée s'adapter aux disparités entre les 28 États membres, par rapport aux 15 membres en 1986. Il existe encore aujourd'hui des disparités, puisque le niveau de départ était assez hétérogène au moment de la directive en 2010. En France, les comités d'éthique étaient déjà en place de manière volontaire, donc la transposition de la directive fut assez facile.

Selon les pays, le niveau d'exigence des autorités compétentes est assez variable, par exemple dans le niveau de détail ou de contrainte associé au système d'évaluation et d'autorisation des projets. Certains ont continué à tout centraliser : en Angleterre, l'évaluation et l'autorisation se font au niveau du Home Office, équivalent du ministère de l'Intérieur. En Belgique, les comités d'éthique locaux évaluent et autorisent les projets, mais le contrôle est assuré par une autorité centrale. En France, il y a une composante locale, avec les comités d'éthique institutionnels des établissements, et une composante centrale, avec le ministère qui délivre les autorisations. En Allemagne, nos collègues sont soumis à la logique fédérale, celle des Länder, avec différents niveaux d'exigence des autorités, et dans certains cas, un regard très aigu des autorités, notamment sur l'utilisation des primates.

À mon sens, la France est dans un relatif bon équilibre pour placer à la fois le point de vue éthique et celui du bien-être animal au centre des discussions, tout en continuant à donner à la France une chance en termes de compétitivité dans la recherche.

Aux États-Unis, le comité d'éthique doit nécessairement étudier un projet pour que les chercheurs obtiennent une autorisation de travailler avec des animaux, cependant, les exigences ne sont pas les mêmes. Premièrement, toutes les espèces ne sont pas soumises à la même réglementation, les rongeurs sont par exemple distingués des « grandes espèces », et deuxièmement, les normes d'hébergement ne sont pas du tout les mêmes. En Europe, il y a une obligation d'héberger les animaux en groupes sociaux harmonieux, à respecter une densité maximale d'animaux par cage et à enrichir l'environnement de l'animal. Ce n'est pas le cas partout dans le monde.

Pour Sanofi, groupe international, la mise en place d'une même étude sur primates en France, en Allemagne, aux États-Unis ou en Asie n'implique pas le respect des mêmes normes, à moins qu'il se les impose lui-même.