Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Christnacht
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 7 février 2019 à 11h00
Audition conjointe de M. Alain Christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles Mme Annick Feltz magistrate honoraire Mm. Jean-Marc Sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique
Alain Christnacht, président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles :
Cette convention impose aux États signataires de prévoir dans leur droit les mesures permettant de considérer comme crimes ou délits les actes de nature sexuelle perpétrés contre des mineurs. La France a un dispositif qui correspond aux stipulations de cette convention.
