Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41

Je demande l’avis du Gouvernement sur cette question de plafonnement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact