Intervention de Élisabeth Lamure

Je souscris tout à fait à votre souhait, mon cher collègue, de raccourcir les délais administratifs pour encourager l’innovation, mais, face à des dossiers complexes, une instruction plus détaillée est nécessaire, notamment pour analyser la brevetabilité de l’invention, ce qui nécessite un délai supérieur à un mois.

Par ailleurs, vous souhaitez imposer un délai qui serait incompatible avec le droit de préemption des copropriétaires de l’invention.

Enfin, l’introduction de ce type de contrainte dans la loi risque de fragiliser une valorisation efficace des titres de propriété intellectuelle, qui sont plus complexes.

Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.