Intervention de Richard Yung

Dans le système français actuel, il est très lourd et très compliqué de contester la validité d’un brevet délivré par l’INPI. Il faut aller devant le tribunal de grande instance et prendre un avocat, un conseil en brevet.

En ce sens, la proposition contenue par le texte me paraît positive. De plus, elle permettra de se prononcer sur la validité du brevet et sur ce qu’on appelle les « revendications », c’est-à-dire les différentes parties constitutives du brevet sur lequel le titulaire demande une protection.

Au-delà de cet aspect positif, nous sommes évidemment exposés à deux risques : premier risque, l’abus des oppositions, un domaine dans lequel, on le sait, les entreprises américaines sont particulièrement actives, cherchant à déposer des oppositions partout où elles le peuvent pour gêner la procédure et pratiquer ce qu’on appelle « la chasse au troll » ; second risque, une probable augmentation de coût provoquée par la création nécessaire de chambres d’opposition composées de quatre ou cinq ingénieurs, qu’il faudra payer.

Globalement, la proposition me paraît tout de même positive.