Intervention de Bruno Le Maire

C’est pourquoi, lorsqu’un député, en l’occurrence un député MODEM, nous a avertis que l’inventivité des brevets français était un véritable sujet, je l’ai écouté et j’ai repris sa proposition ; lorsque Daniel Fasquelle, député Les Républicains, en a fait un point majeur de rééquilibrage du texte, je l’ai écouté, j’en ai tenu le plus grand compte et j’ai émis un avis favorable ; enfin, lorsque le sénateur Philippe Adnot a, à son tour, tiré la sonnette d’alarme sur le sujet, je l’ai écouté et je recommande à tous d’en tenir compte.

On ne peut pas reprocher au Gouvernement d’être ouvert et constructif, par rapport à son texte, à l’occasion des amendements déposés par les députés et les sénateurs ; le contraire serait une drôle de conception du travail législatif !

Je souhaite ensuite répondre aux remarques que vous m’avez adressées, monsieur Daunis, sur des propos que j’aurais tenus à ce micro. Je maintiens ce que j’ai dit, monsieur le sénateur, et je pense pour le coup que ce n’est pas de bonne politique que d’aller expliquer que le ministre raconte des choses fausses dans cet hémicycle. Je maintiens que, quand un auto-entrepreneur ouvre un compte, à un moment ou à un autre, la banque le lui fait payer. Certes, des offres peuvent exister qui font que, pendant quelques mois, l’auto-entrepreneur ne va pas payer de frais, mais il vient toujours un moment où le banquier vient vous chercher pour vous faire payer l’ouverture de votre compte.

Cela dit, j’aimerais, monsieur le sénateur, que nous nous en tenions à des débats sur le fond, plutôt qu’à des remises en cause personnelles des uns ou des autres.

Enfin, j’en viens aux faits. Les faits, monsieur le sénateur, sont têtus ! Il se trouve que la France a le taux d’annulation de ses brevets le plus élevé de tous les pays européens. Cela devrait tous nous interroger ! Il ne s’agit pas de savoir qui va l’emporter et qui va perdre dans cette affaire ; simplement, il se pose en France un problème sur un sujet majeur – je n’aurai de cesse de le répéter –, à savoir l’innovation, la bataille technologique et la capacité à forcer les portes de l’avenir pour avoir les meilleures technologies en France. Nous avons un problème : nos brevets sont plus annulés que dans les autres pays d’Europe. C’est un fait : 43 % des brevets qui sont déposés en France sont annulés par la justice, contre 23 % dans les autres pays européens.

Il y a un deuxième fait. Toutes les autres grandes puissances technologiques ont choisi d’assurer l’examen a priori de l’inventivité des brevets afin de garantir la solidité de l’innovation. C’est le cas de l’Allemagne, c’est le cas des autres pays européens, et c’est le cas des grands pays asiatiques, au premier rang desquels la Chine. Je veux bien qu’on persiste à défendre un dispositif dans lequel nous sommes les seuls à nous y retrouver, mais j’estime qu’il n’est pas mauvais de regarder ce que font nos voisins et d’essayer de trouver une solution qui soit plus efficace afin de légitimer, de consolider et de valoriser l’innovation française.

Enfin, je salue la sagesse du sénateur Alain Richard et je suis très favorable à sa proposition. S’il y a encore débat sur le sujet, je propose que nous nous mettions autour d’une table, que nous échangions nos arguments sur le sujet, que nous examinions les difficultés qui peuvent encore se poser et que nous essayions de trouver un compromis sur la reconnaissance préalable du critère d’inventivité des brevets français pour améliorer la qualité de l’innovation française.

Cela suppose simplement – techniquement, à mon sens – que les amendements déposés soient retirés et que nous nous retrouvions pour en discuter. J’y suis évidemment extrêmement favorable.