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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 42 bis, amendements 984 39 868 172
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 rectifié bis, 111, 150 rectifié ter, 448 rectifié ter et 841 rectifié.
En conséquence, l’article 42 bis est supprimé.
Par ailleurs, l’amendement n° 984, les amendements identiques n° 39 rectifié et 868, ainsi que l’amendement n° 172 rectifié ter et le sous-amendement n° 985 n’ont plus d’objet.
