Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose de quitter les rives souriantes du grand débat pour aborder un sujet moins rieur, la fiscalité ! Ma question portera plus précisément sur le prélèvement à la source.

Comme vous le savez, il a été instauré au 1er janvier dernier et les premiers bulletins de paye arrivent en ce moment dans les foyers.

Il est donc intéressant de regarder ce qui se passe.

Le prélèvement à la source n’est pas une affaire nouvelle. Nous en avons débattu assez longuement au sein de la commission des finances il y a environ deux ans.

La majorité du Sénat était alors vivement opposée à cette technique. Mais, à présent, elle se déploie et nous devons avancer.

Bien évidemment, certaines questions se posent par rapport aux salariés, à l’employeur qui effectue le prélèvement et aux chaînes de fonctionnement informatique.

Je me réjouis du travail d’accompagnement et d’explication très important qui a été accompli, sous différentes formes, pour expliquer cette innovation. Je rappelle aussi que la France est l’un des derniers pays au monde à mettre en place le prélèvement à la source, qui existe depuis 1920 dans beaucoup de pays, et depuis 1945 partout en Europe. Seule la Suisse ne l’a pas adopté.