Intervention de Marc Fesneau

Le prix abusivement bas est effectivement par nature et par construction une notion juridique qui peut entrer en contradiction avec la construction d’un prix coopératif.

C’est pourquoi l’ordonnance veille à préserver le modèle coopératif en maintenant, dans le code rural et non dans le code de commerce – ce n’est pas un point négligeable – la notion de prix abusivement bas et en instituant le recours au Haut Conseil de la coopération agricole ou au médiateur de la coopération agricole en cas de pré-litige, et non au médiateur des relations commerciales.

Nous voulons maintenir l’excellence de l’agriculture française et le modèle coopératif, qui regroupe effectivement les trois quarts des agriculteurs, en constitue l’un des fers de lance. Il fait figure pour nous de modèle d’avenir.