Intervention de Édouard Philippe

… que nous sommes parvenus à une déclaration commune avec le président du conseil régional, avec les deux présidents des conseils départementaux, avec de très nombreux parlementaires.

Cette déclaration commune, signée à Matignon, a engagé le processus qui a donné lieu, hier, au vote précité. Disons un mot sur les conditions de ce dernier : sur les 80 conseillers que représentent les deux conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin regroupés, on a dénombré 74 votes positifs.

On peut donc dire, me semble-t-il – et je suis certain que vous allez vous en réjouir, monsieur le sénateur –, que nous avons su, en cette matière, écouter, discuter, et que nous avons permis à des collectivités territoriales de s’entendre.

Ce processus va maintenant se poursuivre là où il doit se poursuivre, c’est-à-dire au sein du Parlement. Celui-ci aura l’occasion de se prononcer sur un très bel exemple de coopération intelligente entre les élus locaux, les parlementaires et le Gouvernement.

Je ne prétends pas que tout est réglé par cette déclaration commune. Certains – peut-être est-ce votre cas ? –, vous l’avez dit vous-même, monsieur le sénateur, veulent aller plus loin, d’autres veulent aller beaucoup moins loin. Mais je pense que nous avons progressé, et ce en écoutant et en inscrivant dans le dispositif juridique quelque chose qui peut faire consensus.