Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Monsieur le ministre, j’ajouterai un certain nombre de questions à celles qui ont été posées par Sophie Primas.

J’ai lu que la privatisation de cet aéroport aurait pour intérêt de sanctuariser un fonds de 10 milliards d’euros, pour investir dans des technologies comme l’intelligence artificielle, la nanoélectronique ou encore le stockage d’énergie. On n’emploierait pas ces fonds en tant que tels, mais le rendement de ces actifs, estimé entre 200 et 250 millions d’euros, pour financer les innovations de rupture.

Or 10 milliards d’euros, c’est le montant des investissements d’avenir ; et 200 à 250 millions d’euros, c’est quatre fois moins que le montant annuel dépensé à ce titre, en 2018 et, aujourd’hui, en 2019.

Quand je regarde les outils destinés à mettre en œuvre le fonds d’innovation stratégique, j’observe qu’une première enveloppe sera utilisée sous forme d’aides individuelles – subventions, avances remboursables ou prêts. Ce sont les outils des investissements d’avenir ! Je lis qu’une seconde enveloppe financera des programmes répondant à des défis à fort enjeu technologique : l’intelligence artificielle, pour 100 millions d’euros par an, la nanoélectronique, pour 25 millions d’euros par an.

Si je lis le projet annuel de performance du programme des investissements d’avenir pour l’année 2019, je constate qu’un certain nombre de fonds ont déjà été réorientés vers l’intelligence artificielle, d’où mes questions : quelle cohérence va-t-il y avoir entre toutes ces politiques au service de l’innovation ? Comment ces fonds vont-ils fonctionner ensemble ?

En outre, on observe que les investissements d’avenir ont fait l’objet de certaines réorientations. Ainsi, l’action Territoires d’innovation de grande ambition sera utilisée, en 2019, pour une politique de relance territoriale. Dans le même temps, l’action Grands défis servira à financer la rénovation du Grand Palais.

Monsieur le ministre, comment pouvons-nous être certains que ces 10 milliards d’euros, fournissant 200 à 250 millions d’euros de rendement, seront effectivement destinés à l’innovation, et non pas à d’autres politiques ?

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