Intervention de Bruno Le Maire

On aboutira ainsi, en l’espace de dix ans, à une recette de 2, 5 milliards d’euros disponible pour l’innovation de rupture.

Par la même occasion, je répondrai aux diverses questions posées, il y a quelques instants, sur ce sujet : avec le fonds pour l’innovation de rupture, l’on disposera d’une garantie de financement de 2, 5 milliards d’euros en dix ans, et l’on préfigurera un fonds pour l’innovation de rupture européen, qui devrait associer l’Allemagne et d’autres grands États européens. En regard – je viens de le montrer –, les dividendes en question ne sont pas réguliers d’une année sur l’autre : ils ne garantissent donc pas le financement stable et pérenne de l’innovation de rupture.

Troisièmement – cette critique a été la plus fréquente –, l’on fait une comparaison avec les autoroutes. Mais comparaison n’est pas raison : ces deux opérations n’ont strictement rien à voir, pour des raisons fondamentales.

Tout d’abord, l’opération relative à Aéroports de Paris est assortie d’un contrat de régulation économique, qui prévoit la révision, tous les cinq ans, des redevances aéroportuaires. Cette révision se fera sous le contrôle de l’État : les tarifs ne pourront pas être fixés sans l’accord de l’État.

Aujourd’hui, il s’agit d’une mesure contractuelle ; si vous votez le projet de loi PACTE, ce sera une disposition législative. Voilà pourquoi j’estime que la régulation sera renforcée après PACTE, et que les tarifs seront mieux contrôlés après cette réforme qu’ils ne le sont actuellement.