Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je veux insister sur un point évoqué précédemment pas un collègue du groupe communiste républicain citoyen et écologiste concernant les modalités de cette privatisation, qui est, il est vrai, limitée dans le temps, à soixante-dix ans.

Une indemnité préalable partielle d’expropriation de 1 milliard d’euros, si ma lecture est correcte, sera versée aux actuels actionnaires minoritaires, parmi lesquels le groupe Vinci, de la société ADP. Cette indemnité d’expropriation est non pas préalable à une renationalisation, qui interviendra dans soixante-dix ans et que connaîtront peut-être nos enfants ou petits-enfants, mais en partie concomitante à la privatisation, alors que rien ne permet de penser que les actuels actionnaires minoritaires d’ADP n’auront pas vendu leurs parts du capital bien avant 2089. Ne s’agit-il pas là d’un tour de passe-passe assez baroque, une sorte de détournement – parfaitement légal – organisé de fonds publics, qui permettrait à un acquéreur potentiel – en l’occurrence, ce pourrait être le groupe Vinci – de recevoir une aide financière publique substantielle de la part du vendeur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion