Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le rappel au règlement de M. Jean Louis Masson et la réponse de M. Philippe Bas nous invitent à la réflexion, mes chers collègues.

Pour ma part, je m’interroge : je comprends bien les arguments du président de la commission, mais je ne suis pas sûr que la bonne solution consiste à demander l’avis du Conseil constitutionnel.

Patrick Kanner, qui préside mon groupe – le groupe socialiste et républicain –, a écrit à ce sujet au président du Sénat. En effet, si position il doit y avoir, ce doit être celle des parlementaires que nous sommes. Après, nous verrons bien, comme toujours, d’ailleurs, ce que dit le Conseil constitutionnel.

Il m’est arrivé d’être, pendant dix ans, député et de ne pas entendre parler, une seule fois, de cet article 45 de la Constitution. Il m’est même arrivé de vivre deux mandats au sein du Sénat de la République sans en entendre parler une seule fois.

Le droit d’amendement, pour les parlementaires que nous sommes, c’est comme l’oxygène : c’est essentiel !

Un jour, je me suis retrouvé à déposer un amendement sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Il s’agissait, à la demande des familles des victimes des attentats terroristes, de donner une sépulture décente à des concitoyens, massacrés dans ces circonstances et dont le corps était dans un état que je tairai. D’après vous, mes chers collègues, cette disposition n’a-t-elle rien à voir ni avec l’égalité ni avec la citoyenneté ? Pourtant, décision a été prise, par je ne sais qui, qu’elle était contraire à l’article 45 de la Constitution. Il y a vraiment un problème !

Je suis partisan de ne pas s’autolimiter de manière excessive. Bien sûr, M. le président Philippe Bas a raison, il ne faut pas se retrouver, à tout moment, avec des amendements n’ayant absolument aucun rapport avec le sujet – cela n’aurait aucun sens. Mais il faut tout de même disposer d’une certaine ouverture d’esprit et avoir la ferme volonté de défendre le droit d’amendement. Cela me paraît tout à fait nécessaire pour nous.

Je remercie donc M. Jean Louis Masson et M. Philippe Bas d’avoir éclairé le débat, mais je vous remercie aussi, monsieur le président, de m’avoir laissé la parole, afin que je puisse insister sur la nécessité de ne pas s’autolimiter à cet égard.