Intervention de Michel Magras

Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Ces dispositions foncières, introduites conjointement par nos collègues Lana Tetuanui et Thani Mohamed Soilihi, montrent que chaque collectivité peut s’en emparer pour y puiser des solutions en les adaptant.

Ces propos devraient rassurer ceux qui doutent de l’importance de la délégation précitée.

Cela étant, avec l’instauration de la circonscription unique, le Sénat a largement contribué à la stabilité institutionnelle de la collectivité, ce qui explique l’absence de dispositions autres qu’un ajustement précisément de nature à renforcer cette stabilité. Une scorie portant sur les règles de remplacement de sièges qui aurait pu entraver le fonctionnement normal de l’assemblée de la Polynésie française pourra donc être corrigée.

Enfin, j’évoquerai les mesures encourageant la coopération internationale. Dans bien des domaines, cette dernière peut faciliter la mise en œuvre de programmes mutualisés et le dialogue avec des interlocuteurs, souvent indépendants, ayant des intérêts communs avec la Polynésie.

De surcroît, dans le respect de la souveraineté de l’État, cet élargissement du champ d’intervention à l’international me semble en cohérence avec la large autonomie dont bénéficie la Polynésie.

Madame la ministre, mes chers collègues, je m’en tiendrai à ces quelques mots pour vous dire combien ces textes me semblent aller dans le bon sens. J’entends bien que, pour certains, ils ne vont pas suffisamment loin : mais c’est une étape qu’il est bon de franchir !

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