Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en février 2016, lors de sa venue en Polynésie, le président François Hollande a déclaré : « Sans la Polynésie française, la France ne serait pas dotée de l’arme nucléaire, et donc de la force de dissuasion. La France serait toujours une nation respectée dans le monde, serait toujours membre du Conseil permanent de sécurité, mais n’aurait pas, par cette force de la dissuasion, la capacité d’être une nation pleinement indépendante, capable de se faire entendre partout, de pouvoir sanctuariser son territoire et de pouvoir aussi, grâce à la force de dissuasion, contribuer à la paix. »

Cette déclaration importante montre quelle est notre dette à l’égard de la Polynésie.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement, par lequel 2, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires vont être déployés pour allonger « les délais de recours des ayants droit auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires » et « faciliter le réexamen d’une demande rejetée ». Madame la ministre, ce sont les paroles de votre collègue M. Marc Fesneau.

Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions pour ce qui concerne l’examen et le traitement des dossiers ? Nous espérons que ces 2, 5 millions d’euros permettront une juste indemnisation dans les années qui viennent. Or, à ce titre, la loi Morin s’est révélée très décevante : entre 2010 et 2017, le niveau des réparations est resté très faible. Je vous remercie par avance de votre réponse !