Intervention de Robert Laufoaulu

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les agents publics de l’État en Polynésie française souffrent d’une situation d’inégalité avec ceux de métropole et la proposition du Gouvernement et de la commission à ce sujet est tout à fait bienvenue. Elle prouve que, si la situation est difficile, elle n’est pas insoluble.

Madame la ministre, vous vous doutez que je vais faire un parallèle avec la situation de nos personnels publics à Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement veut faire cohabiter sur ce territoire une fonction publique d’État, une fonction publique territoriale, mais aussi un quasi-statut qui se situerait entre les deux.

Dans cette dernière catégorie entreraient des personnels des circonscriptions, des personnels effectuant des missions d’État, mais n’ayant pas de corps de rattachement, comme les agents de La Poste ou des personnels exerçant des missions d’État, mais n’ayant pas pu bénéficier de la loi Sauvadet, qui arrive à échéance en mars.

Cette grande salade que nous préparons sera totalement indigeste. Pourquoi ne pas simplifier et nous contenter de bien distinguer les deux fonctions publiques, d’État et territoriale ? Cela nécessiterait une loi comparable à la loi Sauvadet, le temps de clarifier la situation explosive que nous préparons pour nos successeurs.

Ainsi, où en est-on avec les pompiers ? Quid, également de la garde territoriale ? Malgré nos demandes, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice n’a pas intégré ses membres dans le corps des agents de police judiciaire adjoints. C’est une regrettable occasion manquée.