Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 13 février 2019 à 14h30
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles — Article 2 ter, amendement 4

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

L’amendement n° 4 rectifié est en effet proche du précédent, mais il s’agit, dans le cas présent, du conseil des ministres de Polynésie. Ce sous-amendement vise donc à apporter la même modification à cet amendement qu’au précédent.

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